Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Despace propose à ses clients des prestations de conseil en aménagement intérieur et de design d’espace. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés, qu’il s’agisse de forfaits prédéfinis ou de prestations hors forfait, réalisées à distance ou, le cas échéant, en présentiel. En sollicitant Despace, chaque client certifie avoir prit connaissance des éléments suivants, et les accepte pleinement.

1. Nature des prestations

Despace propose des services de design d'intérieur personnalisés, notamment à travers trois forfaits : Fondations, Confort et Signature. Chaque formule comprend un ensemble de livrables adaptés aux besoins du client (plans, moodboards, listes de mobilier, conseils, etc.). En parallèle, des prestations complémentaires hors forfait peuvent être proposées, telles que la création de moodboards indépendants, l’accompagnement à l’achat de mobilier ou encore des prestations ponctuelles de montage ou d’agencement. Toutes les prestations sont réalisées sur mesure, à partir des besoins exprimés par le client.

2. Commande et acceptation

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis établi par Despace, mentionnant le détail de la mission, les livrables attendus, les délais de réalisation, et les modalités de paiement. La commande est considérée comme acceptée une fois que le devis est signé ou validé par écrit (mail, message ou formulaire) et qu’un acompte de 50 % du montant total a été réglé (selon le forfait choisi). Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Modalités de paiement

Le règlement des prestations, selon le forfait choisi, peut s’effectuer en deux temps : un acompte de 50 % est exigé au moment de la commande, et le solde restant (50 %) doit être réglé avant la livraison finale des documents ou éléments réalisés. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou via PayPal. D'autres moyens de paiement pourront être proposés ultérieurement. Aucune prestation ne sera débutée avant réception de l’acompte.

4. Délais de réalisation

Les délais de livraison varient selon la nature et la complexité du projet. À titre indicatif, Despace s’engage à fournir les premiers livrables dans un délai compris entre 3 jours et 2 semaines à compter de la validation de la commande et de la réception de toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission. Le délai précis est toujours communiqué au client avant le démarrage de la prestation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou réalisées sur mesure à la demande du client. Étant donné que Despace propose des prestations personnalisées et qu’elles débutent après validation explicite du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation dès le paiement de l’acompte (si applicable) et le début de la réalisation du service.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus produits par Despace dans le cadre des prestations (plans, visuels, moodboards, textes, idées d’aménagement, etc.) reste la propriété de l’entreprise tant que la prestation n’est pas intégralement réglée. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation des éléments livrés sans autorisation écrite est interdite. Après paiement intégral, le client peut utiliser les livrables pour son usage personnel mais ne peut en faire un usage commercial sans accord préalable.

7. Responsabilité

Despace s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission. Cependant, en tant que prestataire de services intellectuels, elle est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Le client reste responsable de la mise en œuvre des recommandations fournies, ainsi que des achats, travaux ou modifications réalisés sur la base des propositions transmises. Despace ne saurait être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à l'exécution des travaux par des tiers ou à l'achat de produits recommandés.

8. Données personnelles

Dans le cadre de ses échanges avec le client, Despace est amenée à collecter certaines données personnelles (nom, coordonnées, plan de l’espace, etc.) strictement nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Ces données ne sont ni cédées ni transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande adressée par email à contact@despace.fr.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Despace.